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Pour faire votre demande d’installation de système de vidéo protection à votre préfecture :
par téléprocédure
au format papier : Cerfa 13806_03
Aussi ,
Téléchargez l’attestation de conformité
nécessaire à votre déclaration
Téléchargez la notice d’information
qui vous apporte les informations utiles aux renseignements qui vous sont demandés.
